La COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DES VALLONS DU LYONNAIS s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.

Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.

Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :

·       directement (nom, prénom, adresse e-mail) ; ou

·       indirectement (adresse IP, documents transmis par des tiers).

La présente Politique a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous, Votre/Vos ») sur la manière dont le site https://cptsvallonsdulyonnais.fr collecte et utilise Vos Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation. 

La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur le site Internet de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DES VALLONS DU LYONNAIS.

La présente Politique s’adresse : 

Tous les Utilisateurs du site Internet https://cptsvallonsdulyonnais.fr qui se connectent et naviguent sur ledit site internet.

Le Responsable de traitement, au sens du Règlement européen sur la protection des données, est la COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DES VALLONS DU LYONNAIS, représentée par Mme STÉPHANIE PALANDRE, en qualité de présidente.

La COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DES VALLONS DU LYONNAIS collecte des Données dans le cadre de ses missions de terrain (évènements, consultation de prévention, consultation de dépistage, prise en charge dans le cadre d’un parcours complexe, etc.) ou par l’intermédiaire de son site internet (y compris par e-mail) et la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

Les Données peuvent également être collectées de manière indirecte afin de permettre la réalisation des missions de la CPTS. C’est le cas pour la recherche des professionnels de santé du territoire afin de les contacter et de les intégrer dans l’annuaire de la CPTS.

Les Données que Vous acceptez de nous communiquer, quelle que soit la méthode de collecte, sont soumises aux dispositions de la présente Politique. 

Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de notre CPTS. Le défaut de renseignement empêche le bon fonctionnement de la réalisation de nos missions. 

Les Données collectées par la CPTS servent uniquement dans le strict cadre de la réalisation de sa mission et de son activité.

A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de catégories de données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte.

Lorsque vous faites des demandes spécifiques telles que la transmission d’une demande de contact, des demandes de médecin traitant ou que vous entrez dans l’une des missions de la CPTS alors la fourniture de certaines données notamment d’identité vont être indispensables pour la réalisation de la finalité.

Certaines données personnelles, plus spécifique, peuvent être facultatives dans le cadre de la finalité. C’est par exemple le cas d’information de santé pour la recherche du médecin traitant.

Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente. 

Pour permettre la réalisation des finalités et le respect de la législations, vos données sont conservées en fonction de la finalité prévue :

Vos données sont susceptibles de transiter par nos sous-traitants tel que :

• Le GCS Sara qui héberge les données de santé de la CPTS des Vallons du lyonnais et fournit les logiciels métiers.

• CPAM du rhône

• ARS ARA

• Google (suivi des audiences avec Google Analytics).

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux personnes habilitées de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DES VALLONS DU LYONNAIS dans le cadre de l’exécution de leurs missions et à tout tiers autorisé dans le respect de la réglementation applicable.

Vos données personnelles et notamment pour les patients, les données de santé font l’objet d’un hébergement sur des serveurs présents dans l’Union-Européenne.

Cependant, dans le cadre de l’utilisation de notre site internet ou des e-mails, vos données sont susceptibles de transiter en dehors des frontières de l’Union-Européenne et notamment aux Etats-Unis.

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles notamment un stockage et un traitement des données sur des serveurs certifiés Hébergeur de données de santé (HDS) au sens de l’article L1111-8 du Code de la santé publique.

Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables.

Vous pouvez :

·       Droit d’accès : demander une copie des Données ;

·       Droit de rectification : corriger une Donnée inexacte vous concernant ;

·       Droit d’effacement : demander l’effacement de certaines Données qui vous concernent ;

·       Droit d’opposition : S’opposer à ce que nous traitions vos Données ;

·       Droit de limitation du traitement : limiter l’utilisation de vos Données le temps que votre demande soit traitée ;

·       Droit d’opposition au profilage : s’opposer au profilage fait de vos Données ;

·       Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.

·       Dans le cadre d’un traitement réalisé sur la base du consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en nous écrivant :

·       par voie postale à l’adresse suivante : 5 PL DU MARCHE, 69670 VAUGNERAY; ou ;

·       par voie électronique : contact@cptsvallonsdulyonnais.fr

·       En contactant notre déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : 

Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous éléments permettant de retrouver votre dossier ou vos données. Dans le cadre de l’accès aux données de santé, le délais de traitement de votre demande est de 8 jours maximum. Pour les autres demandes, le délai est porté à 30 jours.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. 

Ces directives anticipées peuvent être générales ou particulières et formulées à l’adresse suivante : contact@cptsvallonsdulyonnais.fr

Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos Données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Une question concernant la Politique de confidentialité, contactez-nous : 

·       Par voie électronique : contact@cptsvallonsdulyonnais.fr

·       Par voie postale :  5 PL DU MARCHE, 69670 VAUGNERAY.