Une CPTS, qu’est-ce que c’est ?
Définition
Introduites par la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont des organisations construites à l’initiative des professionnels de santé sur un territoire donné. Elles ont pour vocation d’apporter des réponses aux enjeux de santé de leur territoire et de répondre aux attentes des professionnels de santé notamment en décloisonnant médecine de ville et médecine hospitalière.
Autrement dit, leur objectif est de structurer l’offre de soins sur leur territoire en lien avec les professionnels et établissements des secteurs sanitaire, médico-social et social pour mieux relever les défis de l’organisation de l’accès aux soins, des parcours de santé et de promouvoir les prises en charge ambulatoires.
Les CPTS sont une forme d’exercice coordonné à l’échelle d’un territoire.
Répartition
Le découpage territorial des CPTS est effectué en fonction du nombre d’habitants des communes concernées et de leur localisation géographique. Il est préalablement délimité par les professionnels de santé.
Les CPTS sont classées selon 4 tailles en fonction du nombre d’habitants du territoire concerné :
- Taille 1 : < 40 000 habitants
- Taille 2 : entre 40 000 et 80 000 habitants
- Taille 3 : entre 80 000 et 175 000 habitants
- Taille 4 : > 175 000 habitants
Missions
En toute cohérence, les CPTS partent de besoins identifiés sur leur territoire pour construire leur projet de santé.
Cependant, quatres missions socles sont obligatoires pour obtenir leur financement par l’assurance maladie :
- L’amélioration de l’accès aux soins (faciliter l’accès à un médecin traitant, améliorer le recours aux soins non programmés en ville)
- L’organisation de parcours pluri professionnels autour du patient et en collaboration avec les structures de soins accueillant les patients du territoire de la CPTS
- Le développement d’actions territoriales de prévention
- La réponse aux crises sanitaires graves
La réalisation de ces quatre missions donne droit à un financement pérenne et annuel de la CPTS.
Par ailleurs, deux missions optionnelles peuvent être développées par la CPTS pour lesquelles elle percevra un financement complémentaire :
- La réalisation d’actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins
- La réalisation d’actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire
Financement
Depuis l’été 2019, un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) conclu avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) favorise leur déploiement et leur permet de bénéficier de financements significatifs pour les aider à déployer leurs actions.
Une CPTS contractualise de façon tripartite avec l’ARS et la CPAM. Une évaluation annuelle de ses objectifs est effectuée avec ses partenaires permettant de déclencher ou non des financements supplémentaires.
CPTS des Vallons du Lyonnais, qui sommes-nous ?
Naissance
La CPTS des Vallons du Lyonnais est une Association loi 1901 ayant pris forme en février 2020 suite au rapprochement de professionnels libéraux du territoire de catégories professionnelles différentes (11 au total : médecins généralistes, médecins spécialistes, pharmaciens, sages-femmes, dentistes, biologistes, kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, podologues, orthoptistes).
La CPTS des Vallons du Lyonnais comprend près de 350 professionnels de santé libéraux.
La crise sanitaire liée au Covid 19 a ralenti le développement du projet de santé de la CPTS. Cependant, elle a permis de fédérer l’ensemble des professionnels de santé du territoire autour d’actions concrètes à destination de la population mais aussi des professionnels eux-mêmes (organisation d’un drive de prélèvements, distribution de matériels de protection aux professionnels etc.…). Ces actions ont permis d’identifier la CPTS comme un interlocuteur privilégié pour les professionnels de santé. S’en est suivi le montage d’un centre de vaccination en collaboration avec la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) dès le mois d’avril 2021.
Territoire
Le territoire de la CPTS des Vallons du Lyonnais est composé de 11 communes situées à l’ouest de la métropole de Lyon :
Brindas, Craponne, Grézieu-la-Varenne, Marcy-l’Etoile, Messimy, Pollionnay, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Consorce, Vaugneray, Thurins, Yzeron.
C’est une CPTS de taille 2 regroupant près de 50 000 habitants (source Insee au 01/01/22).
Gouvernance
La CPTS des Vallons du Lyonnais est dirigée par 7 membres du bureau.
Président
Charles PENCZ
Médecin généraliste
Co-Vice-présidente
Alix CUNY
Pharmacienne
Co-Vice-président
Alain Marguiron
Infirmier
Trésorier
Florent TRONEL
Médecin généraliste
Trésorier Adjoint
Stéphanie PALANDRE
Masseur-Kinésithérapeute
Secrétaire
Johanne BOUQUAND
Orthophoniste
Secrétaire Adjointe
Laure HATTERER
Orthophoniste
Salariée de la CPTS
Camille GUILLOU
Coordinatrice
Son Conseil d’Administration est composé de 18 membres représentant toutes les catégories professionnelles de l’Association.
Projet de santé 2023
Après plus de 22 mois de concertation et de réflexion autour d’un projet de santé commun auxquels ont participé plus de 40 professionnels de santé, la CPTS des Vallons du Lyonnais a signé le 2 décembre 2021 l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI), avec l’Agence Régionale de Santé et l’Assurance Maladie du Rhône.
En 2022, pour sa première année d’existence officielle, la CPTS des Vallons du Lyonnais a obtenu les félicitations des tutelles pour l’atteinte de la majorité des objectifs fixés (missions socles et optionnelles).
En 2023, le projet de santé, co-construit avec les professionnels de santé du secteur et les partenaires, s’articule autour des quatre missions socles obligatoires :
- L’amélioration de l’accès aux soins (faciliter l’accès à un médecin traitant, améliorer le recours aux soins non programmés en ville par la création d’un planning partagé, déployer des outils numériques et former les professionnels de santé à leur bonne utilisation)
- L’organisation de parcours pluri professionnels autour du patient et en collaboration avec les structures de soins accueillant les patients du territoire de la CPTS (parcours prioritaire autour du maintien de la personne âgée à son domicile en coordonnant l’ensemble des acteurs, parcours sur les cancers avec les centres de référence, fluidifier le parcours du patient en renforçant la relation ville-hôpital, anticiper les sorties d’hospitalisation)
- Le développement d’actions territoriales de prévention (augmenter les actions de dépistages et les taux de vaccination, renforcer les campagnes nationales de prévention)
- La réponse aux crises sanitaires graves par la rédaction d’un plan d’actions précisant les modalités de réponse aux cinq typologies de crise sanitaire (prise en charge de blessés somatiques ou psychiques, prise en charge de malades, prise en charge de patients atteints par un agent infectieux émergent et le cas échéant mise en oeuvre d’une campagne de vaccination exceptionnelle, prise en charge immédiate de patients atteints par un agent nucléaire radiologique ou chimique, altération de l’offre de soins)
Deux missions optionnelles ont également été retenues :
- La réalisation d’actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire (formalisation d’une politique d’accueil du nouvel arrivant, mise en place de groupes de pairs)
- La réalisation d’actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins (impulsion d’une démarche de qualité et de sécurité des soins entre la ville t l’hôpital)
Partenaires
La CPTS des Vallons du Lyonnais souhaite avant tout devenir l’interlocuteur privilégié des professionnels de santé mais aussi des structures de soins de son territoire.
Les professionnels de santé adhérents à la CPTS sont des professionnels de santé libéraux.
Les établissements situés sur le territoire de la CPTS des Vallons du Lyonnais sont les suivants :
- EPHAD Les Emeraudes VAUGNERAY
- EPHAD Saint-Joseph VAUGNERAY
- EPHAD Jean VILLARD POLLIONNAY
- EPHAD Les Aurélias POLLIONNAY
- EPHAD Les Jardins d’Hestia GREZIEU LA VARENNE
- SSIAD POLLIONNAY
- SSIAD CRAPONNE
- Clinique de VAUGNERAY (hospitalisation complète gériatrie et psychiatrie)
- Clinique IRIS MARCY L’ETOILE
Les structures de soins accueillant les patients du territoire (Clinique du Val d’Ouest, Clinique Charcot, Centre Hospitalier Lyon Sud, etc.) peuvent être des établissements partenaires de la CPTS.
Les services partenaires de la CPTS des Vallons du Lyonnais sont représentés par les institutions suivantes :
- SIPAG (Syndicat Intercommunal pour les Personnes Âgées)
- ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural)
- MDR (Maison du Rhône)
- DAC (Dispositif d’Appui à la Coordination)
- Les équipes mobiles de gériatrie et de soins palliatifs (Centre Hospitalier Lyon Sud)
- Les mairies et la communauté de commune (CCVL)
- L’ARS
- La CPAM
Pour fédérer ses acteurs et ses partenaires, la CPTS des Vallons du Lyonnais développe une communication interne mais aussi externe pour permettre d’être identifiée par les collectivités et les institutions comme le référent des questions de santé relatives à son territoire.
